Chapitre I. Dispositions générales
1. Définitions
Lorsque les termes suivants sont utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation, ils ont le sens suivant :
Opérateur – propriétaire et administrateur de la plateforme StuDivo accessible à l’adresse studivo.eu. Contact : kasiawszwajcarii@gmail.com.
Plateforme – le site web StuDivo (studivo.eu) permettant la création, la génération et le partage de matériels pédagogiques interactifs.
Utilisateur – personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec l’Opérateur et utilisant la Plateforme en tant qu’enseignant de langue ou tuteur.
Abonnement – accès payant à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, renouvelé automatiquement par cycles mensuels.
Outil assisté par IA – fonctionnalité de la Plateforme accompagnant l’Utilisateur dans la création de matériels pédagogiques. Le contenu et la forme définitifs du matériel résultent des décisions de l’Utilisateur.
Contenus pédagogiques – tout matériel didactique disponible ou créé sur la Plateforme, y compris les leçons interactives prêtes à l’emploi et les matériels élaborés avec l’aide de l’Outil assisté par IA.
Contrat – contrat de fourniture de services électroniques conclu entre l’Opérateur et l’Utilisateur lors de l’inscription ou de la connexion via un compte Google.
2. Coordonnées de l’Opérateur
L’Opérateur de la Plateforme StuDivo est une entreprise exerçant son activité sous la dénomination StuDivo. Pour toute question relative à la Plateforme, à l’abonnement et aux contenus pédagogiques, veuillez contacter : kasiawszwajcarii@gmail.com.
3. Champ d’application
Les présentes Conditions d’utilisation régissent les conditions d’utilisation de la Plateforme StuDivo ainsi que les droits et obligations de l’Opérateur et des Utilisateurs. L’utilisation de la Plateforme – y compris la connexion via un compte Google – vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
Chapitre II. Fonctionnalités de la Plateforme
4. Description de la Plateforme
StuDivo est une plateforme d’apprentissage en ligne destinée aux enseignants et tuteurs de langues étrangères. La Plateforme permet la création et le partage de matériels pédagogiques interactifs dans les langues suivantes : anglais, français, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, polonais, russe et japonais. StuDivo est un outil de soutien au travail des enseignants et n’est pas conçue pour être utilisée directement par les apprenants finaux en tant qu’application autonome d’apprentissage.
5. Fonctionnalités de la Plateforme
StuDivo propose les fonctionnalités suivantes :
Créateur de leçons assisté par IA – outil accompagnant l’Utilisateur dans la création de leçons de langues interactives. L’enseignant définit les paramètres (thème, niveau linguistique, type d’exercices) et l’outil IA l’assiste dans la rédaction du contenu. La vérification finale et la responsabilité du matériel incombent à l’Utilisateur. Les fichiers générés fonctionnent dans le navigateur sans connexion Internet pendant la leçon.
Leçons interactives prêtes à l’emploi – bibliothèque de matériels pédagogiques couvrant les niveaux A1 à C1 selon le CECRL, comprenant des exercices de grammaire et de vocabulaire, des textes de compréhension écrite, des tests de positionnement et des jeux pédagogiques.
Matériels pour différents groupes d’âge – contenus adaptés aux apprenants adultes et aux enfants d’âge scolaire (6 à 12 ans), avec des méthodes et des formats de présentation appropriés.
Leçons en direct avec les élèves – l’Utilisateur peut utiliser les matériels directement lors de cours individuels ou collectifs, aussi bien en présentiel (affichage sur un écran ou un tableau interactif) qu’en ligne (partage d’écran en visioconférence). La Plateforme fait uniquement office de fournisseur d’outils didactiques et n’est ni organisatrice ni intermédiaire des cours.
Système de cartes mémoire et exportation – système intégré de création de cartes mémoire linguistiques avec possibilité d’export au format CSV pour utilisation dans des applications externes d’apprentissage du vocabulaire.
Programme de parrainage – programme de commissions facultatif pour recommander la Plateforme à d’autres enseignants, régi par les Conditions du programme de parrainage distinctes.
6. Utilisateurs visés
StuDivo est un outil destiné exclusivement aux enseignants, tuteurs et formateurs de langues étrangères, aux écoles de langues et aux autres personnes exerçant une activité d’enseignement dans le domaine des langues étrangères.
Chapitre III. Inscription et compte Utilisateur
7. Inscription et connexion via Google
L’accès à la Plateforme s’effectue par la connexion avec un compte Google (Google OAuth / « Se connecter avec Google »). La connexion vaut création d’un compte sur la Plateforme et acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Un compte ne peut être créé que par une personne majeure ou par une personne agissant pour le compte d’une entité commerciale.
Par la connexion via Google, une partie du processus d’authentification est gérée par Google LLC, qui traite les identifiants de connexion conformément à sa propre Politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). L’Opérateur ne conserve pas le mot de passe du compte Google de l’Utilisateur et n’y a pas accès.
8. Sécurité du compte
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte Google et de l’accès à la Plateforme. Toutes les actions effectuées via le compte sont imputées à l’Utilisateur. En cas de soupçon d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit informer immédiatement l’Opérateur à l’adresse : kasiawszwajcarii@gmail.com.
Chapitre IV. Abonnement et paiements
9. Modèle d’accès
L’accès complet aux fonctionnalités de la Plateforme requiert un Abonnement mensuel actif. L’Opérateur se réserve le droit de proposer une période d’essai gratuite aux conditions définies dans la grille tarifaire en vigueur disponible sur studivo.eu.
10. Tarifs et modifications
Les tarifs sont précisés dans la grille tarifaire disponible sur studivo.eu. L’Abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. L’Opérateur informera les Utilisateurs de toute modification tarifaire par courriel avec un préavis d’au moins 30 jours.
11. Paiements via Stripe
Les paiements sur la Plateforme sont traités par Stripe, plateforme de paiement internationale offrant un haut niveau de sécurité des transactions, certifiée conforme à la norme PCI DSS. L’Opérateur ne conserve pas les données des cartes de paiement, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe. Une facture avec TVA est émise à la demande de l’Utilisateur.
12. Résiliation et remboursements
L’Utilisateur peut résilier l’Abonnement à tout moment depuis le panneau de son compte. La résiliation prend effet au cycle de facturation suivant – l’accès à la Plateforme reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
L’Opérateur ne rembourse pas les périodes d’abonnement non utilisées.
Le droit de rétractation d’un contrat à distance sans motif – conformément à l’article 16, point m), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et à l’article 14, paragraphe 4, point b), de la directive 2019/770/UE concernant les contenus numériques et les services numériques – ne s’applique pas aux contenus ou services numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation. Cela signifie que :
- lors de la connexion à la Plateforme, de la génération d’un quelconque matériel, du téléchargement d’une leçon, du lancement du créateur ou de l’utilisation de toute autre fonctionnalité couverte par l’Abonnement, l’Utilisateur confirme que le service a commencé à sa demande expresse avant l’expiration du délai de rétractation ;
- une fois cette utilisation engagée, le droit de rétractation expire et aucun remboursement n’est dû ;
- en acceptant les présentes Conditions lors de l’inscription ou de la première connexion, l’Utilisateur consent à l’exécution immédiate du service et reconnaît la perte du droit de rétractation dès la première utilisation de la Plateforme.
Base juridique : article 16, point m), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, article 14, paragraphe 4, point b), de la directive 2019/770/UE concernant les contenus numériques et les services numériques. Il s’agit du standard appliqué par les plateformes d’apprentissage en ligne et les fournisseurs de cours en ligne dans toute l’Union européenne.
Chapitre V. Contenus pédagogiques et protection des contenus
13. Rôle de l’outil d’assistance
La Plateforme met à disposition un outil qui accompagne l’Utilisateur dans la création de matériels pédagogiques. Cet outil remplit une fonction d’assistance – il suggère une structure, des exemples et du contenu, mais la forme finale du matériel résulte des décisions propres à l’enseignant. L’Utilisateur est tenu de vérifier le contenu avant toute utilisation pédagogique. La responsabilité de l’utilisation des matériels dans le processus d’enseignement incombe exclusivement à l’Utilisateur.
14. Protection des contenus
Les Contenus pédagogiques disponibles sur la Plateforme sont destinés exclusivement à l’usage pédagogique personnel de l’abonné. Sont interdits :
- la revente, la redistribution ou le partage public des matériels avec des tiers sans l’accord écrit de l’Opérateur ;
- le partage d’un même compte avec d’autres personnes ;
- l’utilisation commerciale des matériels en dehors de l’activité pédagogique propre de l’Utilisateur ;
- la copie des matériels vers d’autres plateformes ou dans des produits concurrents.
15. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des droits sur la Plateforme, y compris son code source, son design graphique, sa structure et ses contenus propriétaires, appartiennent à l’Opérateur. L’utilisation de la Plateforme ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
Chapitre VI. Obligations et responsabilité
16. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions, à la loi applicable et aux règles de vie sociale. Sont interdits les actes portant atteinte à la sécurité ou à la stabilité de la Plateforme, ainsi que toute utilisation contraire à sa destination.
17. Responsabilité de l’Opérateur
L’Opérateur n’est pas responsable : des erreurs matérielles ou linguistiques dans les matériels élaborés avec l’aide de l’outil d’assistance ; des interruptions d’accès à la Plateforme résultant de causes indépendantes de sa volonté ; de la manière dont l’Utilisateur emploie les matériels dans le processus d’enseignement ; des actions des prestataires tiers (Google, Stripe).
Chapitre VII. Résiliation du Contrat
18. Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier le Contrat en annulant l’Abonnement et en supprimant son compte. La suppression du compte est irréversible.
19. Suspension du compte par l’Opérateur
L’Opérateur peut suspendre ou supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, d’actes portant atteinte à l’Opérateur ou à d’autres Utilisateurs, de fourniture d’informations fausses ou de défaut de paiement.
Chapitre VIII. Dispositions finales
20. Modifications des Conditions
Les Utilisateurs seront informés de toute modification des Conditions par courriel avec un préavis d’au moins 14 jours. L’utilisation continue de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des changements.
21. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Pour les litiges avec des Utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, la juridiction compétente est celle du siège de l’Opérateur.
Un Utilisateur consommateur peut saisir la juridiction du lieu de sa résidence ou celle du siège de l’Opérateur, à son choix. Les consommateurs ont également le droit de recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges – en particulier à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr. Les Utilisateurs résidant en dehors de l’Union européenne peuvent également s’adresser à l’autorité de protection des consommateurs ou à l’organe de supervision compétent de leur pays de résidence.
22. Contact
Pour toute question : kasiawszwajcarii@gmail.com.